La réussite d’une formation par apprentissage repose, en grande partie, sur la connaissance et l’adhésion à ses principes et ses exigences, administratives et pédagogiques. Si un(e) apprenti(e) se doit de connaître ou d’assumer ses devoirs, il importe également qu’il, qu’elle ait aussi connaissance de ses droits. Au regard des fondements éducatifs de l’institution et comme nous y invite fortement la loi « liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018, il est essentiel que chaque apprenti(e) bénéficie en début de formation d’un temps de travail sur ce point. Le présent document fait état des principaux droits et devoirs des apprentis(es). Il constitue un support privilégié pour penser et conduire ce temps pédagogique et un référent sur lequel on peut prendre appui. À ce titre, il est conseillé de l’intégrer dans le carnet de liaison.
Les droits :
L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise; il a droit à :
- Une formation générale, technologique et pratique de qualité qui complète la formation reçue en entreprise et qui s’articule avec elle.
- Un suivi des périodes en entreprise par notamment la réalisation de visites et la mise en place d’un carnet de liaison.
- Un accompagnement tout au long de sa formation et prendre en compte ses éventuelles difficultés et/ou en cas de rupture de son contrat d’apprentissage.
- Un accompagnement de son orientation et de son projet professionnel.
- Au respect des horaires légaux du travail (35 heures par semaine sauf disposition conventionnelle particulière) et des jours de repos hebdomadaires. Les apprentis(es) de moins de 18 ans ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires, sauf autorisation préalable de l’inspection du travail et après avis conforme du médecin du travail de l’entreprise. De plus le travail de nuit de 22 heures à 6 heures, est régi par des dispositions identiques.
- Une période d’essai jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée suivant la signature du contrat.
- Une rémunération déterminée en fonction de son âge et en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable. Cette rémunération est exonérée d’impôts sur le revenu.
- À 5 semaines de congés payés par an.
- Des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail (maladie…) ou d’accident de travail.
De plus :
- En cas d’échec à l’examen, l’apprenti€ peut prolonger son contrat d’une année au plus soit par prorogation du contrat initial avec le même employeur soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.
- Des allocations familiales peuvent être perçues par les parents jusqu’au 20 ans de l’apprenti€ si son salaire ne dépasse pas 55% du SMIC. Les années d’apprentissage comptent pour la retraite.
Les devoirs :
L’apprenti(e) s’engage à :
- Effectuer les tâches et les missions confiées par l’employeur et son maître d’apprentissage ; Acquérir les gestes professionnels pour l’exercice du métier et, le cas échéant, s’investir dans l’équipe professionnelle qui l’accueille.
- Appliquer les consignes de santé et de sécurité au travail pour protéger ses collègues et lui-même.
- Rendre compte à son employeur et/ou maître d’apprentissage de ses activités réalisées à la M.F.R. – C.F.A.
- Rendre compte à la M.F.R. – C.F.A. des activités réalisées en entreprise.
- Réaliser les productions de situations d’apprentissage par alternance et relatives aux épreuves d’examens.
- S’impliquer activement dans sa formation, à se conformer aux horaires et à suivre avec assiduité l’enseignement dispensé au C.F.A. et en entreprise.
- Justifier ses absences, comme tout salarié, l’apprenti doit prévenir et justifier des retards éventuels. En cas de maladie, l’employeur doit être prévenu et doit recevoir un arrêt de travail dans les 48 heures.
- Avoir un comportement responsable et professionnel en centre de formation et en entreprise, prendre soin des lieux, du matériel et des moyens mis à sa disposition.
- Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et de la M.F.R. – C.F.A.
- Participer aux épreuves liées à la formation : examens, tests, évaluation, contrôles en cours de formation y compris en entreprise du diplôme ou du titre préparé.
- Signaler au maître d’apprentissage (ou à l’employeur) et au C.F.A. toute information, tout changement de situation personnelle ou difficulté qui pourrait avoir une incidence sur le déroulement de la formation.
- Prendre en compte avec considération la proposition de recrutement que son employeur serait amené à lui faire à l’issue du contrat.
- Répondre aux enquêtes faites pendant et après sa formation, et notamment l’enquête sur son insertion professionnelle à 7 mois.
