Soutenez la M.F.R. de Ventavon !
Faites le choix de lui adresser une part ou l'intégralité du solde de votre taxe d'apprentissage pour aider les apprenants.
(Siret 39197034000017 - UAI : 0050606G)
Comment cela fonctionne t-il ?
Simplement et concrètement !
Les entreprises peuvent soutenir directement les actions en faveur des apprentis menées par la M.F.R.
Quand ?
A compter du 25 mai, chaque entreprise pourra choisir vers quelle structure elle souhaite diriger son versement, via SoltéA https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
Comment ?
En désignant, tout simplement, la M.F.R. Montagne 05 de Ventavon sur la plateforme SoltéA.
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
Pourquoi ?
Vous participerez, ainsi directement, au financement de nos actions en faveur des apprentis
• Recherches d'entreprises
• Achat de matériels et matières pédagogiques
• Visites pédagogiques
• Créations d'ateliers pratiques
Comment faire ?
Contexte
La loi n°2018-771 « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation. Elle est calculée sur la masse salariale de l’année précédente (2022).
La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Procédure
Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).
Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage, dont la M.F.R. fait partie
Echéancier
La plateforme de fléchage SOLTéA https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ sera mise à disposition à compter du 24 mai 2023, et vous permettra de :
Choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage
Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
La Caisse des dépôts, conformément aux choix des employeurs, effectuera les versements :
Le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage entre la fin du premier semestre 2023 et le 6 juillet 2023 ;
Le 15 septembre 2023 pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023.
La Caisse des dépôts vous adressera directement votre reçu libératoire.
Avec tous nos remerciements pour ce soutien nécessaire et si important !
